Politiques publicitaires d’Apple

Ces politiques expliquent ce qui est permis ou non quant à la promotion de contenu avec les services publicitaires d’Apple.

Lorsque vous faites de la publicité pour votre app, vous devez respecter non seulement la totalité des politiques et directives de l’App Store, mais aussi l’intégralité des politiques publicitaires suivantes. Si vous contrevenez à l’une d’elles, votre app ne sera pas admissible. Veuillez lire nos politiques et vous tenir informé de celles-ci pour éviter tout rejet, suspension ou retard relatif à vos publicités.

Dernière mise à jour effectuée le 22 juin 2021

Responsabilités de l’annonceur.

Vous devez respecter les règles suivantes :

Vous devez vous conformer aux Conditions générales des services publicitaires d’Apple.

Votre app doit être conforme à toutes les règles d’utilisation de l’App Store.

Le contenu publicitaire y compris le contenu soumis à l’App Store et utilisé pour générer vos publicités, tout comme votre utilisation des services publicitaires d’Apple, doivent être conformes à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois et réglementations de chaque pays ou région où vous faites de la publicité.

Le contenu publicitaire et votre utilisation des services publicitaires d’Apple ne doivent pas contrevenir au droit de propriété intellectuelle, au droit de la publicité, et ne doivent pas masquer le contenu de tiers. Vous devez obtenir les droits d’utilisation appropriés pour pouvoir inclure tout droit de propriété intellectuelle, logo, image, œuvre, contenu audio ou film de tiers, ainsi que toute image relative à une célébrité ou à une personne.

Toutes les allégations relatives au contenu publicitaire doivent être véridiques.

Le contenu publicitaire ne doit pas être trompeur.

Le contenu publicitaire ne doit pas amener les utilisateurs à fournir des renseignements personnels (1) sans un consentement éclairé ou par des moyens trompeurs ou frauduleux, ou (2) à des tiers qui recueillent ces renseignements personnels à des fins de revente, d’échange, de troc ou d’autre utilisation abusive.

Le titre, la description, les images et les aperçus de votre app dans l’App Store doivent refléter fidèlement l’intention et l’expérience générale de l’app.

L’utilisation du nom, des produits ou du logo Apple ainsi que de tout autre attribut de la marque sans autorisation préalable est interdite.

Vous devez disposer de toutes les licences et de tous les permis requis pour votre publicité, et les fournir à Apple lorsque cela est requis ou demandé.

Contenu interdit.

Apple n’autorise pas les éléments suivants dans le contenu publicitaire :

Le contenu publicitaire faisant la promotion de la haine, de la violence, du harcèlement ou du racisme envers une personne ou un groupe fondé sur la race, le sexe, les croyances, l’origine nationale, l’invalidité, l’allégeance religieuse, l’âge, la langue, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou la situation financière.

Contenu publicitaire diffamatoire ou calomnieux.

Contenu publicitaire obscène ou vulgaire, notamment les formulations ou les expressions de mauvais goût.

Contenu publicitaire faisant la promotion de contenu graphique ou de thèmes pour adultes, par exemple la pornographie, le Kama sutra, le contenu érotique, le contenu faisant la promotion de techniques sexuelles et les autres jeux sexuels.

Contenu publicitaire qui facilite ou encourage, de façon directe ou indirecte, la vente, la distribution ou la consommation de tout produit à base de tabac, de drogues illégales ou de stupéfiants, la consommation excessive d’alcool ou la consommation d’alcool par des mineurs, ou encore l’utilisation d’armes, de munitions, et de matériels explosifs ou pyrotechniques.

Contenu publicitaire considéré comme offensant ou graphique ou qui représente une attaque personnelle ou une forme d’intimidation contre une personne, une entreprise ou un établissement.

Contenu publicitaire faisant la promotion de faux documents ou contenus, tels que des diplômes ou des certificats.

Contenu publicitaire qui incite de manière inappropriée au téléchargement ou à la modification, au filtrage ou à la falsification de critiques, de commentaires, de touchers ou de téléchargements.

Le contenu publicitaire doit être honnête et transparent, et doit représenter fidèlement le produit ou le service que vous offrez. Les allégations ou les messages qui sont faux, frauduleux, malhonnêtes ou trompeurs, notamment les titres, les déclarations ou les illustrations trompeuses, ne sont pas permis, par exemple :

  • Les promesses de faire fortune rapidement, « l’argent gratuit », ou les occasions ou offres semblables proposant de gagner de l’argent.
  • Les offres et les tirages gratuits du type « Vous avez été choisi pour profiter gratuitement... ».
  • Les « articles gratuits » entraînant tout type de paiement, de frais administratifs, de frais de transport ou d’autres frais, et qui ne sont donc pas réellement gratuits.
Les offres décrites doivent être claires pour les utilisateurs et ne doivent pas donner une impression incorrecte de la véritable nature de l’offre (les prix et les allégations de tarifs doivent être exacts en toutes circonstances).
Contenu publicitaire non conforme aux lois et réglementations applicables, y compris les lois et réglementations de chaque pays ou région où le contenu publicitaire est diffusé.
Contenu publicitaire ne disposant pas des licences, permis ou autres autorisations nécessaires requis par la loi, y compris en vertu des lois et réglementations de chaque pays ou région où le contenu publicitaire est diffusé.
Contenu publicitaire faisant la promotion de produits ou de services dont la légalité est discutable, par exemple, les mots de passe obtenus de manière frauduleuse, les opérations pyramidales, les produits conçus pour contourner les lois sur les limites de vitesse ou la promotion de pays soumis à des sanctions ou à des embargos commerciaux avec les États-Unis.

En plus de ce qui précède, les éléments suivants ne peuvent pas faire l’objet de publicité en Chine continentale :

Contenu publicitaire faisant la promotion de produits ou de services liés aux jeux d’argent.
Contenu publicitaire faisant la promotion de machines à sous virtuelles et autres jeux d’argent simulés.
Contenu publicitaire faisant la promotion de produits ou de services destinés à masquer les adresses IP ou la position des utilisateurs.
Contenu publicitaire faisant la promotion de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux.
Contenu publicitaire faisant la promotion de services de recouvrement de créances.
Contenu publicitaire faisant la promotion de services funéraires ou de sépulture.
Contenu publicitaire promouvant la vente de pesticides.
Contenu publicitaire promouvant les services d’agences matrimoniales internationales.
Contenu publicitaire promouvant la vente ou l’utilisation de certificats ou autres documents gouvernementaux non autorisés (dont cartes d’identité, dossiers, permis et fapiao).
Contenu publicitaire qui n’est pas affiché principalement en chinois simplifié.

Contenu restreint.

Vous êtes responsable de la restriction adéquate de votre contenu publicitaire dans les pays et régions où vous faites de la publicité.

Les restrictions peuvent consister à limiter votre publicité à des publics d’âge approprié ou à disposer des licences ou autorisations nécessaires pour le pays ou la région où la publicité est diffusée. En voici quelques exemples :

Le contenu publicitaire promouvant la vente ou la consommation d’alcool, ou faisant référence à l’utilisation de boissons alcoolisées, peut être interdit ou limité dans certains pays et régions. Le texte, les images, les vidéos ou le contenu audio utilisés à des fins promotionnelles ou publicitaires doivent représenter des personnes et des situations appartenant aux groupes d’âge appropriés.

La publicité pour les rencontres et les services connexes peut être interdite ou limitée dans certains pays et régions.

La publicité pour les services connexes aux jeux d’argent peut être interdite ou limitée dans certains pays et régions.

Le contenu publicitaire faisant la promotion de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux, de services médicaux ou de traitements médicaux peut être interdite ou limitée dans certains pays et régions.

 

Lorsque vous faites de la publicité en Chine continentale :

  • Il peut vous être demandé de fournir des licences commerciales, des permis, d’autres formes d’autorisations gouvernementales ou d’autres documents ou informations afin de faire de la publicité en Chine continentale.
  • La publicité dans certains secteurs ou catégories peut être limitée aux entreprises.
  • Des restrictions d’âge s’appliquent à la publicité dans certains secteurs ou catégories.
  • Pour plus d’informations sur les exigences en matière de publicité en Chine continentale, veuillez lire les directives (PDF).

 

Apple se réserve le droit de modifier les présentes politiques à tout moment. Apple peut également appliquer des restrictions ou des limitations à votre contenu publicitaire. Si vous avez des questions à propos de nos politiques, n’hésitez pas à communiquer avec nous.