Conditions générales relatives au crédit promotionnel Apple Search Ads

Lorsque vous utilisez le crédit promotionnel Apple Search Ads, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales relatives au crédit promotionnel Apple Search Ads »). Aux fins desdites conditions générales relatives au crédit promotionnel Apple Search Ads, le terme « vous » fait référence à l’équipe du Programme Apple pour les développeurs que vous, en tant qu’utilisateur final individuel, êtes autorisé à représenter et envers laquelle vous êtes juridiquement contraint, et au nom de laquelle vous agissez par rapport aux activités de Apple Search Ads.

Votre crédit promotionnel Apple Search Ads est d’une valeur de cent dollars américains (100 $ US) (le « crédit promotionnel ») et peut être utilisé uniquement pour l’achat de produits et services Apple Search Ads, comme mis à disposition par Apple sur l’App Store.

Admissibilité. Vous êtes admissible à un crédit promotionnel unique si vous (a) êtes un développeur et enregistré en tant que titulaire d’un compte sur App Store Connect et que vous possédez au moins une app disponible à la vente dans l’App Store dans les pays ou régions admissibles ; et que (b) vous respectez les présentes Conditions générales relatives au crédit promotionnel Apple Search Ads, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre. Certaines conditions d’admissibilité supplémentaires peuvent être mentionnées dans l’offre que vous recevez de la part d’Apple. Ces conditions peuvent être révoquées à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Apple n’est pas responsable des tentatives d’utilisation de code non conformes, lesquelles ne seront pas honorées. Dans l’éventualité d’une fraude ou d’une utilisation de crédit non autorisée, Apple se réserve le droit de refuser des demandes d’utilisation ou d’annuler tout crédit promotionnel Apple Search Ads utilisé.

Si votre compte Apple Search Ads devient par la suite associé à une ligne de crédit Apple, vous ne serez plus admissible à un crédit promotionnel Apple Search Ads, et tout solde restant ne sera plus disponible.

Conditions générales du programme. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de votre crédit promotionnel est subordonnée et conditionnelle à la création par vous d’un compte valide, à l’acceptation des Conditions générales de service disponibles ici, et en conformité avec les politiques sur le contenu et les publicités de Apple Search Ads.

Votre crédit promotionnel est incessible, il ne peut être vendu ou négocié et peut uniquement être utilisé pour acheter des produits et services Apple Search Ads, comme mis à disposition par Apple sur votre compte Apple Search Ads.

Conformément aux Conditions générales de service de Apple Search Ads, vous devrez payer des frais pour toute publicité dépassant votre Crédit promotionnel. Vous devez mettre vos campagnes en pause avant l’épuisement de votre crédit promotionnel pour éviter des frais de campagne supplémentaires. Vous ne recevrez pas d’avertissement lors de l’épuisement de votre crédit promotionnel.

Si votre compte est réglé pour l’utilisation d’une devise autre que le dollar américain (USD), votre crédit promotionnel sera converti en la devise choisie dans votre compte Apple Search Ads le jour de l’utilisation. Le taux de change se basera sur le taux du jour tel qu’il aura été déterminé par Apple.