Conditions générales relatives au crédit promotionnel Search Ads

Lorsque vous utilisez le crédit promotionnel Search Ads, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales relatives au crédit promotionnel Search Ads »). Aux fins desdites conditions générales relatives au crédit promotionnel Search Ads, le terme « vous » fait référence à l’équipe du Programme Apple pour les développeurs que vous, en tant qu’utilisateur final individuel, êtes autorisé à représenter et envers laquelle vous êtes juridiquement contraint, et au nom de laquelle vous agissez par rapport aux activités de Search Ads.

Votre crédit promotionnel Search Ads est d’une valeur de cent dollars américains (100 $ US) (le « crédit promotionnel ») et peut être utilisé uniquement pour l’achat de produits et services Search Ads, comme mis à disposition par Apple sur l’App Store.

Admissibilité. Vous êtes admissible au crédit promotionnel si vous : a) êtes un développeur et un titulaire de compte sur iTunes Connect et avez au moins une app en vente sur l’Apple App Store de l’Australie, du Canada, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de la Suisse, du Royaume-Uni ou des États-Unis; b) acceptez les conditions générales relatives aux offres promotionnelles Search Ads, qui peuvent changer à tout moment. Certaines conditions d’admissibilité supplémentaires peuvent être mentionnées dans l’offre que vous recevez de la part d’Apple. Ces conditions peuvent être révoquées à tout moment et pour quelque raison que ce soit par Apple. Apple n’est pas responsable des tentatives d’utilisation de code non conformes, lesquelles ne seront pas honorées. Dans l’éventualité d’une fraude ou d’une utilisation de crédit non autorisée, Apple se réserve le droit de refuser des demandes d’utilisation ou d’annuler tout crédit promotionnel Search Ads échangé.

Si votre compte Search Ads devient par la suite associé à une ligne de crédit Apple, vous ne serez plus admissible à un crédit promotionnel Search Ads, et tout solde restant ne sera plus disponible.

Conditions du programme. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de votre crédit promotionnel est subordonnée et conditionnelle à la création par vous d’un compte valide, à l’acceptation des Conditions générales de service disponibles ici, et en conformité avec les politiques sur le contenu et les publicités de Search Ads.

Votre crédit promotionnel est incessible, il ne peut être vendu ou négocié et peut uniquement être utilisé pour acheter des produits et services Search Ads, comme mis à disposition par Apple sur votre compte Search Ads.

Conformément aux Conditions générales de service de Search Ads, vous devrez payer des frais pour toute publicité dépassant votre crédit promotionnel. Vous devez mettre vos campagnes en pause avant l’épuisement de votre crédit promotionnel pour éviter des frais de campagne supplémentaires. Vous ne recevrez pas d’avertissement lors de l’épuisement de votre crédit promotionnel.

Si votre compte est réglé pour l’utilisation d’une devise autre que le dollar américain (USD), votre crédit promotionnel sera converti en la devise choisie dans votre compte Search Ads le jour de l’utilisation. Le taux de change se basera sur le taux du jour tel qu’il aura été déterminé par Apple.