Paiements

Devises acceptées

Vous pouvez définir la devise de votre compte Search Ads sur le dollar australien, la livre sterling, le dollar canadien, l’euro, le yen japonais, le peso mexicain, le dollar néo-zélandais ou le dollar américain. La devise que vous aurez sélectionnée sera utilisée pour l’ensemble de votre activité d’enchère et de facturation.

Remarque : vous pouvez sélectionner seulement une devise par compte et, une fois définie, celle-ci ne peut plus être modifiée.

Modes de paiement

Ajouter une carte bancaire

Votre campagne ne sera pas diffusée tant que vous n’aurez pas enregistré une méthode de paiement valide sur votre compte. Au cours du processus de configuration de la campagne, vous avez la possibilité d’ajouter votre carte de crédit sur la page Saisir les informations de paiement associées au compte.

Si un débit de votre carte de crédit est refusé pour un motif quelconque, nous mettrons vos campagnes en pause, puis nous essaierons de débiter cette même carte de crédit à nouveau, dans un délai de 48 heures suivant le refus de transaction. Si vous ajoutez une carte de crédit de remplacement à votre compte, nous la débiterons dans un délai de 24 heures, dès que ses informations seront mises à jour. Une fois la transaction autorisée, vos publicités peuvent apparaître dans les résultats de recherche de l’App Store à nouveau.

Cartes de crédit et de retrait valides

Search Ads accepte les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard, American Express et Discover. Pour la carte Discover, nous n’acceptons que les paiements en dollars américains, cette devise devant également être définie dans les paramètres de facturation de votre compte.

Les cartes de débit Visa et MasterCard sans code PIN ou avec code PIN facultatif sont également acceptées. Remarque : pour le moment, nous n’acceptons pas les cartes Maestro, Visa Plus et Visa Electron. La limite de dépenses quotidiennes de votre carte bancaire doit vous permettre de couvrir les frais de votre campagne.

Les cartes provenant des pays suivants ne constituent pas des méthodes de paiement valides : Autriche, Chili, Cuba, Ghana, Hongrie, Iran, Île Maurice, Corée du Nord, Philippines, Singapour.

Les cartes prépayées, les cartes-cadeaux, les cartes de retrait et les portefeuilles numériques tels que PayPal et Venmo constituent également des moyens de paiement non valides.

Search Ads ne facture pas les transactions par carte bancaire, mais les banques peuvent vous facturer les frais relatifs à des transactions internationales. Pour en savoir plus concernant les frais relatifs à des transactions internationales, veuillez contacter l’établissement fournisseur de votre carte bancaire. Les frais relatifs à des transactions internationales ne seront ni remboursés ni compensés par Search Ads.

Modifier une carte bancaire

Pour mettre à jour une méthode de paiement, ajoutez votre nouvelle carte et définissez-la comme méthode de paiement principale sur votre compte. Connectez-vous simplement et procédez comme suit :

  • Basculez vers l’onglet Informations de facturation.
  • Cliquez sur Edit Card (Modifier la carte).
  • Saisissez vos nouvelles informations bancaires, puis enregistrez‑les.

Remarque : vous pouvez avoir une seule carte de crédit active à la fois sur votre compte. Dans une période de 24 heures, vous pouvez modifier les informations de votre carte de crédit trois fois seulement.

Cycle de facturation

Pour vos campagnes Search Ads, vous serez débité par tranche de 500 USD dépensés, ou tous les sept jours, selon la première de ces éventualités. Lorsque vous atteindrez le plafond de facturation, vous recevrez une notification par e-mail à l’adresse spécifiée lors de l’enregistrement de votre carte de crédit. Vous pouvez afficher vos notifications de facturation et les télécharger depuis l’écran Facturation.

Mise en pause des campagnes

La mise en pause de campagnes n’entraîne pas la suppression de votre compte, ni de vos informations de carte bancaire. Lorsque vos campagnes sont en pause, les informations de paiement que vous avez ajoutées à votre compte restent sécurisées, et votre compte n'est pas débité tant que vos campagnes ne sont pas réactivées.

Consultation de l’historique des transactions

Si vous réglez par carte de crédit, vous pouvez vous connecter à votre compte et consulter vos détails de transaction à tout moment. Voici comment procéder :

  • Basculez vers l’onglet Informations de facturation.
  • Sur cette page, accédez à la section Transactions par carte bancaire.
  • Cliquez sur l’avis de facturation que vous souhaitez consulter.

Une liste de transactions s’affiche, renseignant la campagne (et son ID) sous laquelle s’est déroulée chaque transaction, ainsi que le nombre de touchers reçus et le montant facturé à votre compte.

Facturation mensuelle

Qui peut prétendre à une ligne de crédit ?

Certains annonceurs remplissant des critères spécifiques peuvent prétendre à une ligne de crédit Apple. Une fois approuvés, ils reçoivent une facture mensuelle pour leurs coûts de campagne accumulés (dépenses réelles pour la période de facturation). Les remises de paiement seront reportées sur la facture mensuelle. Le financement via une ligne de crédit n’est pas disponible dans toutes les régions. Pour plus de détails, contactez vos clients partenaires Search Ads.

Budget planifiés

Les annonceurs pré-approuvés qui paient par l’intermédiaire d’une facturation mensuelle peuvent regrouper des factures de campagnes avec des budgets planifiés. Cela facilite la gestion de vos campagnes, car à la fin du mois, toutes les campagnes associées au même budget planifié apparaissent sur la même facture.

Afin que vous n’excédiez jamais votre budget total, un budget planifié garantit également un plafond sur l’ensemble des dépenses relatives aux campagnes, pour une période donnée. En plus des dépenses quotidiennes de campagne et des budgets de campagnes maximaux, cela vous fournit un autre moyen de maîtriser vos coûts.

Facturation en fonction du numéro de commande de la campagne

Si vous ne disposez pas d’un budget planifié, vous pouvez tout de même regrouper vos factures avec le numéro de commande de la campagne.

Crédit promotionnel

Lorsque vous configurez pour la première fois votre compte, nous vous octroyons automatiquement un crédit de 100 USD pour vous aider à vous lancer. Vous pourrez voir ce montant en haut de la page des informations de paiement lorsque vous ajouterez votre carte.

Pour vérifier qu’un crédit promotionnel a bien été appliqué à votre compte, accédez à l’onglet Facturation dans la section Paramètres du compte. Vous pouvez consulter la date d’application de votre dernier crédit dans la section Crédit promotionnel, sous les informations sur votre mode de paiement.

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du crédit de création de compte, vous devez être développeur et enregistré en tant que titulaire d’un compte sur App Store Connect, et vous devez disposer d’au moins une app disponible à la vente sur l’Apple App Store en Australie, au Canada, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, en Suisse, au Royaume-Uni ou aux États-Unis.

Si vous avez défini dans votre compte une devise autre que le dollar américain (USD), ce crédit est converti dans ladite devise. Le taux de conversion se base sur le taux de change journalier d’Apple.

Pour plus d’informations, consultez les conditions générales relatives au Crédit promotionnel Search Ads.

Problèmes de facturation

Erreurs de facturation

Si vous pensez qu’une erreur de facturation s’est produite sur votre compte, veuillez contacter l’équipe Search Ads.

Consulter les transactions

Pour consulter les informations de transaction de votre compte :

- Basculez vers l’onglet Informations de facturation.
- Sur cette page, accédez à la section Transactions par carte bancaire.
- Cliquez sur l’avis de facturation que vous souhaitez consulter.

Une liste de transactions s’affiche, renseignant la campagne (et son ID) sous laquelle s’est déroulée chaque transaction, ainsi que le nombre de touchers reçus et le montant facturé à votre compte.

À partir de la page de votre campagne, puis dans l’onglet Rapports de la vue des groupes de publicité, vous pouvez également surveiller d’autres indicateurs financiers, tels que les dépenses et le CPA moyen des groupes de publicité.

Remarque : le montant indiqué sur les informations de facturation de votre carte bancaire peut être légèrement différent de vos montants totaux de transactions en ligne. Cela s’explique par le fait que votre carte bancaire est débitée selon le fuseau UTC, tandis que votre compte se base sur le fuseau horaire que vous avez indiqué. Pour afficher votre compte selon le même fuseau horaire que celui défini dans votre historique de facturation, accédez à l’onglet Rapports de la campagne que vous souhaitez afficher. Sélectionnez UTC dans le menu déroulant des fuseaux horaires situé dans le pied de page. La période choisie peut changer légèrement afin de refléter les différences propres au fuseau horaire UTC.

Pourquoi m’a-t-on facturé 1 USD ?

Des frais de 0 ou 1 USD sur votre facture indiquent qu’une demande d’autorisation temporaire a été envoyée à l’émetteur de votre carte bancaire pour vérifier sa validité. Votre banque devrait automatiquement retirer ces frais de votre compte, généralement sous 14 jours. Search Ads n’est pas en mesure de supprimer ces frais. Veuillez contacter l’émetteur de votre carte bancaire si cette facturation d’autorisation temporaire n’est pas annulée.

Taxes

Présentation

Search Ads sera bientôt disponible dans l’App Store d’un plus grand nombre de pays et de régions. Vous disposerez ainsi de nouvelles opportunités de promotion de votre app auprès d’utilisateurs de qualité et fortement motivés.

Pour permettre cette expansion, Search Ads est désormais susceptible d’appliquer des taxes sur les dépenses publicitaires, si les lois fiscales locales s’appliquant à votre entreprise l’exigent.

En guise de préparation, nous demandons à tous les clients Search Ads de fournir un numéro d’identification fiscale ou une attestation d’exonération fiscale, à la page Informations sur l’entreprise de leur compte, avant le 31 juillet 2018.

Pourquoi Apple Search Ads collecte à présent des taxes et de la TVA

Search Ads va mettre en place une nouvelle structure légale, qui lui permettra d’utiliser un nouveau modèle de vente régional.

Par conséquent, Apple peut appliquer les taxes requises (telles que la TVA, la taxe sur les ventes, la taxe GST, la taxe sur la consommation ou des taxes similaires) aux dépenses publicitaires, conformément aux lois fiscales en vigueur dans les pays concernés.

Qui est concerné par ces taxes

L’obligation de payer une taxe sur les ventes ou de la TVA, et le montant appliqué à vos dépenses Search Ads, dépendent du lieu de votre entreprise, à savoir le pays dans lequel celle-ci est légalement enregistrée. Ils ne dépendent pas des stores au sein desquels vous exécutez des campagnes, à l’exception des États-Unis et du Canada. Un client américain imposable peut être taxé pour des campagnes exécutées aux États-Unis ou au Mexique, mais nulle part ailleurs. Un client canadien imposable peut être taxé pour des campagnes exécutées au Canada, mais nulle part ailleurs.

Si vous avez des questions, veuillez consulter votre conseiller fiscal. Notez qu’Apple n’est pas à même de conseiller ses clients en matière de fiscalité.

Taux de taxation

Les taxes seront appliquées aux dépenses publicitaires conformément au taux en vigueur dans la région dans laquelle l’entreprise est légalement enregistrée. Les taxes ne sont pas déterminées en fonction du budget. De plus, les stores dans lesquels vous exécutez vos campagnes n’affectent pas les taxes demandées, à l’exception des États-Unis et du Canada. Un client américain imposable peut être taxé pour des campagnes exécutées aux États-Unis ou au Mexique, mais nulle part ailleurs. Un client canadien imposable peut être taxé pour des campagnes exécutées au Canada, mais nulle part ailleurs.

Exonération fiscale

Aux États-Unis et au Canada, vous pouvez indiquer que votre entreprise bénéficie d’une exonération fiscale dans votre compte Search Ads, à la page Informations sur l’entreprise. Vous recevrez ensuite un e-mail contenant des instructions pour remplir une attestation fiscale via Avalara et confirmer votre statut. Une fois votre attestation adressée, vous recevrez un numéro de certificat d’exonération fiscale, que vous devrez saisir sur la page Informations sur l’entreprise de votre compte Search Ads.

Quand dois-je ajouter ces informations à ma page Informations sur l’entreprise ?

Si vous payez par carte bancaire, vous pourrez consulter les informations de votre entreprise à partir du 18 juin et les modifier le cas échéant. La date limite est fixée au 31 juillet.

Si vous payez sur facture, vous devez ajouter les informations de votre entreprise avant le 15 juillet afin qu’elles puissent être vérifiées avant le 31 juillet. Vous pourrez apporter d’autres modifications à la page Informations sur l’entreprise après le 1er août.

Exigences fiscales en fonction du pays

États-Unis
Si votre entreprise est installée aux États-Unis et que vous avez fourni un certificat d’exonération valide, Apple n’est pas tenue d’appliquer des taxes à vos factures Search Ads. Si vous ne fournissez pas de certificat d’exonération valide, vos achats de services Apple Search Ads peuvent être soumis à une taxe sur les ventes, en fonction de votre juridiction locale et/ou d’état.

Canada
Si votre entreprise est installée au Canada, et que vous avez fourni des numéros TPS et/ou TVQ, ainsi qu’un certificat d’exonération valide, Apple n’est pas tenue d’appliquer des taxes à vos factures Search Ads. Dans le cas contraire, vos achats de services Apple Search Ads peuvent être soumis aux taxes TPS/TVH/TVP/TVQ, en fonction de votre province.

Japon
Si votre entreprise est installée au Japon, la taxe japonaise sur la consommation (« JCT ») sera applicable aux factures Search Ads qui vous seront envoyées par iTunes K.K. Vous devrez procéder à l’autoliquidation de toute taxe japonaise sur la consommation payable sur les factures Search Ads émises par des entités juridiques Apple autres qu’iTunes K.K.

Australie
Si votre entreprise est installée en Australie, la taxe GST australienne sera applicable aux factures Search Ads qui vous seront envoyées par Apple Pty Ltd. Pour pouvoir utiliser les services Search Ads, vous devez indiquer votre numéro ABN (Australian Business Number) à Apple et être inscrit à la taxe GST australienne.

Nouvelle-Zélande
Si votre entreprise est installée en Nouvelle-Zélande, et que vous avez indiqué un numéro d’immatriculation d’entreprise en Nouvelle-Zélande ou un numéro GST, Apple n’est pas tenue d’appliquer des taxes à vos factures Search Ads. Pour pouvoir utiliser les services Search Ads, vous devez être inscrit à la taxe GST néo-zélandaise.

Taïwan
Si votre entreprise est installée à Taïwan, et que vous avez indiqué un numéro d’entreprise unifié de Taïwan (parfois appelé « numéro d’identification de l’entreprise », « numéro d’identification fiscale de l’entreprise » ou « numéro de TVA ») valide, Apple n’est pas tenue d’appliquer des taxes à vos factures Search Ads. Pour pouvoir utiliser les services Search Ads, vous devez être un client professionnel.

Inde
Si votre entreprise est installée en Inde, et que vous avez indiqué un numéro d’enregistrement GST valide en Inde, Apple n’est pas tenue d’appliquer des taxes à vos factures Search Ads. Pour pouvoir utiliser les services Search Ads, vous devez être inscrit à la taxe GST indienne. Apple n’est pas à même de fournir des conseils sur la GST ou d’autres taxes appliquées aux services Search Ads que vous utilisez. Vous devez analyser, en compagnie de votre conseiller fiscal, votre obligation ou non de payer un impôt de péréquation ou une taxe GST sous la forme d’une autoliquidation. Le cas échéant, ces taxes seront à votre charge.

Irlande
Si votre entreprise est installée en Irlande, Apple Distribution International est tenue d’appliquer de la TVA à vos factures Search Ads.

Afrique du Sud
Si votre entreprise est installée en Afrique du Sud, Apple Distribution International est tenue d’appliquer de la TVA à vos factures Search Ads, que vous soyez ou non inscrit à la TVA en Afrique du Sud. Apple Distribution International est une entité inscrite à la TVA dans le cadre du régime de TVA sud-africain.

Suisse
Si votre entreprise est installée en Suisse, Apple Distribution International est tenue d’appliquer de la TVA à vos factures Search Ads, que vous soyez ou non inscrit à la TVA en Suisse. Apple Distribution International est une entité inscrite à la TVA dans le cadre du régime de TVA suisse.

Pour les pays suivants :
Allemagne, Arabie saoudite, Arménie, Belgique, Biélorussie, Bulgarie, Chypre, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Turquie :

  • Si vous avez fourni un numéro de TVA valide, Apple n’est pas tenue d’appliquer de la TVA à vos factures Search Ads. Vous pouvez être soumis à vos propres obligations de conformité à la TVA dans le cadre du régime de TVA de votre pays. Vous devez donc prendre les mesures requises pour vous conformer à ces obligations. Apple n’assume aucune responsabilité quant aux obligations de conformité fiscale qui peuvent s’appliquer aux clients Search Ads dans leur pays d’origine.
  • Si vous n’avez pas fourni de numéro de TVA valide, Apple Distribution International est tenue d’appliquer de la TVA à vos factures Search Ads, conformément aux lois fiscales de votre pays. Apple Distribution International est inscrite à la TVA dans votre pays dans le cadre de la collecte de cette TVA.

Autres pays non mentionnés ci-dessus

Si votre entreprise est installée dans un pays qui n’a pas été mentionné ci-dessus, Apple n’est pas tenue d’appliquer des taxes à vos factures Search Ads.

La taxe sera-t-elle ajoutée au budget maximal défini pour ma campagne ?

La taxe ne sera pas comptabilisée dans votre budget maximal. D’autres taxes applicables peuvent être ajoutées sur une nouvelle ligne de vos factures. Si vous payez par carte bancaire, ces taxes sont incluses au prélèvement apparaissant sur votre relevé.

Exigences applicables aux annonceurs

La page Informations sur l’entreprise doit être vérifiée avant le 31 juillet 2018, date à laquelle les opérations Search Ads changeront et les nouvelles conditions générales entreront en vigueur.

Si vous ne confirmez pas les informations de votre entreprise d’ici cette date :

  • Vos publicités seront mises en attente si vous résidez en Australie, en Nouvelle-Zélande ou à Taïwan.
  • Vous risquez de vous voir appliquer une taxe à tort si nous ne disposons pas des informations les plus récentes vous concernant.

Comprendre la page Informations sur l’entreprise

Les annonceurs sont invités à mettre à jour les informations de leur entreprise d’ici le 31 juillet 2018.

La nouvelle page Informations sur l’entreprise de votre compte Search Ads se trouve dans l’aperçu des paramètres de votre compte. C’est elle qui nous permettra de déterminer votre statut fiscal. Vous serez invité à confirmer que les informations figurant dans la page pré-renseignée sont correctes. Toutes ces informations reposent sur celles que vous avez indiquées lorsque vous avez configuré votre compte Search Ads. Veuillez fournir toutes les informations supplémentaires demandées.

La page Informations sur l’entreprise inclut les éléments suivants :

  1. Nom de l’entité juridique
    Nom enregistré de votre entreprise tel qu’il apparaît dans le document de constitution et/ou sur vos déclarations d’impôts.
  2. Lieu de l’entreprise
    Pays/région dans lequel votre entreprise est légalement enregistrée et où vous êtes considéré comme un résident fiscal. Il s’agit très souvent du pays ou de la région où se trouve le siège social de votre entreprise, son bureau principal ou ses activités principales, ou du pays ou de la région que votre entreprise indique sur son papier à en-tête officiel.
  3. Adresse
    Adresse à laquelle votre entreprise est légalement enregistrée et qui détermine votre statut de résident fiscal. Il s’agit très souvent du pays ou de la région où se trouve le siège social de votre entreprise, son bureau principal ou ses activités principales, ou du pays ou de la région que votre entreprise indique sur son papier à en-tête officiel.
  4. Numéro d’identification fiscale
    Numéro d’identification fiscale de votre entreprise tel qu’il apparaît sur votre certification d’immatriculation fiscale, notamment, mais sans s’y limiter :
    • Numéro de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), qui commence par le code d’État membre de l’UE à deux lettres, le cas échéant
    • Numéro GST (taxe sur les biens et services)

Clients payant par carte bancaire

La façon dont nous facturons votre compte va changer afin de refléter la façon dont votre budget est dépensé dans chaque région. Supposons que votre budget soit de 500 dollars.

Avant : les frais apparaissent sous la forme d’un nombre unique reflétant toutes les campagnes regroupées, tous les 500 dollars ou tous les 7 jours.
Nouveau : plusieurs chiffres apparaissent car ils sont détaillés afin de présenter toutes les entités juridiques dans lesquelles des annonces sont apparues, tous les 500 dollars ou tous les 7 jours.

Par exemple, si vous êtes installé en Australie, mais que vous exécutez une campagne aux États-Unis ou au Royaume-Uni, les frais seront détaillés sur votre récapitulatif de facturation afin d’indiquer toutes les régions dans lesquelles vos annonces apparaissent. Ce récapitulatif peut donc contenir jusqu’à trois lignes de frais distinctes, mais qui ne dépasseront pas le seuil de 500 dollars.

En quoi ce changement lié aux taxes affecte-t-il les clients disposant d’une ligne de crédit ?

Vous recevrez une facture séparée pour chaque entité juridique. Toutefois, nous traiterons également un récapitulatif de facturation global, qui vous permettra d’effectuer un paiement unique. Pour en savoir plus, consultez l’interface utilisateur de la section Paiements sous Paramètres du compte.