Règles relatives au contenu publicitaire.

Conçues pour offrir une expérience de recherche sécurisée aux utilisateurs.

Les règles relatives au contenu publicitaire dans Search Ads décrivent ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans le cadre de la diffusion de contenu publicitaire dans Search Ads. Le respect de ces règles est examiné pour chaque app afin que les utilisateurs de l’App Store et vous-même soyez satisfaits de Search Ads.

Vous êtes tenu de respecter l’ensemble des règles de Search Ads. En cas de non-respect de l’une de ces règles, votre app ne sera pas éligible au programme Search Ads. Veuillez lire les règles de Search Ads et vous tenir informé des éventuelles modifications qui y sont apportées afin d’éviter tout refus, toute interruption ou tout retard de diffusion de vos publicités.

Dernière mise à jour le 9 décembre 2016

Responsabilités des annonceurs.

Avant de pouvoir diffuser des publicités avec Search Ads, vous devez être en conformité avec les points suivants :

Votre app doit respecter l’ensemble des Règles d’utilisation de l’App Store.

Le contenu publicitaire (contenu transmis sur l’App Store, dont Search Ads se sert pour générer des résultats de recherche payants) doit respecter l’ensemble des lois et réglementations en vigueur au niveau fédéral, national, local, provincial et, le cas échéant, dans les pays étrangers.

Le contenu publicitaire ne doit pas constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits de publicité, ni ne doit intégrer de façon illicite l’œuvre d’un tiers (vous reconnaissez et acceptez que vous disposez des droits d’utilisation requis pour inclure une propriété intellectuelle, un logo, une image, une illustration, un son, un film, une célébrité ou une personne).

Les demandes de publicité sont justifiées.

Le contenu publicitaire n’induit pas en erreur les utilisateurs.

Le contenu publicitaire ne trompe pas les utilisateurs en les convainquant de communiquer leurs informations personnelles (1) sans leur consentement éclairé ou sous de faux prétextes, ou (2) à des sociétés recueillant des informations personnelles dans l’optique d’en faire l’objet de ventes, de transactions, d’échanges ou de tout autre abus.

Le titre, la description, les images et les aperçus de votre app sur l’App Store reflètent de façon fidèle l’objectif et l’expérience que propose l’app.

Toute utilisation sans autorisation préalable du nom, des produits et du logo Apple, ou de toute autre caractéristique de marque est interdite.

Contenu prohibé.

Apple Search Ads n’autorise pas le contenu publicitaire dans les cas suivants :

Contenu discriminatoire : contenu publicitaire prônant la haine, la violence, le harcèlement ou le racisme envers un individu ou un groupe d’individus en fonction de leur appartenance ethnique, de leur sexe, de leurs croyances, de leur nationalité, de leur handicap, de leur religion, de leur âge, de leur langue, de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuelle ou de leur situation financière.

Contenu diffamatoire : contenu publicitaire diffamatoire, calomnieux ou médisant.

Obscénité : contenu publicitaire vulgaire ou abscons, telles des expressions ou des formulations déplaisantes.

Contenu pour adultes : contenu publicitaire qui fait la promotion d’un contenu violent ou de thèmes destinés aux adultes, tels que la pornographie, le Kama Sutra, l’érotisme, ou les guides et autres jeux à caractère sexuel.

Substances réglementées : contenu publicitaire qui facilite ou encourage, de façon directe ou indirecte, la vente ou la consommation de tout produit à base de tabac ou de drogues illégales, ou l’utilisation d’armes, de munitions, et de matériels explosifs ou pyrotechniques.

Contenu controversé : contenu publicitaire jugé offensant ou violent, ou considéré comme une attaque personnelle, du harcèlement ou une intimidation envers une personne, ou une entreprise ou institution.

Faux documents : contenu publicitaire faisant la promotion de diplômes, d’attestations ou de documents falsifiés.

Pratiques commerciales inappropriées : contenu publicitaire qui encourage de façon inappropriée les téléchargements, ou la manipulation, le filtrage ou la modification d’avis, de commentaires, de touchers ou de téléchargements. Par ailleurs, l’ensemble des conditions générales de Search Ads impliquant le paiement de services doivent être respectées.

Message mensonger : le contenu publicitaire doit être honnête et transparent, et présenter avec précision le produit ou service que vous proposez. Les déclarations ou messages mensongers, frauduleux, malhonnêtes ou malveillants contenant des titres, communiqués ou illustrations trompeurs ne sont pas autorisés, notamment dans les cas suivants :

  • Promesses de richesse rapide, « argent gratuit » ou toute autre occasion ou offre pour gagner de l’argent.
  • Offres gratuites et tirages au sort, tels que « Vous avez été sélectionné pour gagner… »
  • « Produits gratuits » qui nécessitent tout type de paiement, de coûts administratifs, de frais financiers ou autres dépenses, et qui ne sont donc pas réellement des produits gratuits.

Prix et tarifs mensongers : les offres décrites doivent être claires pour les utilisateurs et ne peuvent pas présenter de fausses informations sur la nature de l’offre (les prix et les tarifs doivent être exacts à tout moment).

Légalité contestable : contenu publicitaire assurant la promotion de produits ou de service dont la légalité est contestable, comme par exemple des mots de passe obtenus de manière frauduleuse, des systèmes de vente pyramidale, des produits conçus pour déjouer les systèmes de contrôle routier, ou encore la promotion de pays soumis à des embargos commerciaux américains ou à des sanctions.

Contenu restreint.

Apple Search Ads est susceptible de restreindre ou de limiter l’affichage des contenus publicitaires suivants :

Contenu à accès restreint en fonction de l’âge : tout contenu comprenant des produits ou des services conçus pour un certain groupe d’âge ou assurant la promotion de ceux-ci doit viser le groupe d’âge approprié, notamment tout contenu dont les thèmes font référence de façon explicite ou implicite à une violence fréquente ou extrême, ou à tout autre sujet adulte.

Contenu ayant trait à la consommation d’alcool : tout contenu assurant la promotion de la vente ou de la consommation de boissons alcoolisées, ou s’y référant, doit viser le groupe d’âge approprié. Les personnes et les scènes représentées par tout support textuel, iconographique, vidéo ou audio à des fins publicitaires doivent être adaptées à l’âge requis.

Contenu pharmaceutique : tout contenu assurant la promotion de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux, de services médicaux ou de traitements doit se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur au niveau fédéral, national, local, provincial et, le cas échéant, dans les pays étrangers.

Apple se réserve le droit de modifier les présentes Règles relatives au contenu publicitaire Search Ads à tout moment, sans préavis. Pour toute question portant sur Search Ads ou nos règles, n’hésitez pas à nous contacter.