Conditions générales relatives au Crédit promotionnel Apple Search Ads

Lorsque vous bénéficiez d’un Crédit promotionnel Apple Search Ads, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (les « Conditions générales relatives au Crédit promotionnel Apple Search Ads »). Aux fins des présentes Conditions générales relatives au Crédit promotionnel Apple Search Ads, les termes « vous », « votre », « vos » et « vôtre » désignent l’équipe du Programme pour développeurs Apple que vous (en tant qu’utilisateur final) êtes autorisé à représenter et à engager juridiquement, et au nom de laquelle vous pouvez agir concernant Apple Search Ads.

Votre Crédit promotionnel Apple Search Ads équivaut à un montant de cent dollars américains (100 USD) (le « Crédit promotionnel »), uniquement applicable à l’achat de produits et services Apple Search Ads proposés par Apple sur l’App Store.

Critères d’éligibilité. Vous êtes éligible à un crédit promotionnel unique si vous (a) êtes un développeur et enregistré en tant que titulaire d’un compte sur App Store Connect et que vous possédez au moins une app disponible à la vente sur l’App Store dans les pays ou régions éligibles ; et que (b) vous respectez les présentes Conditions générales relatives au Crédit promotionnel Apple Search Ads, lesquelles sont susceptibles d’être modifiées de temps à autre. Des critères d’éligibilité supplémentaires peuvent être spécifiés dans l’offre que vous avez reçue de la part d’Apple, offre susceptible d’être révoquée par Apple à tout moment ou pour quelque motif que ce soit. Apple n’est pas responsable des tentatives d’utilisation non conformes, qui seront refusées. En cas de fraude ou d’utilisation non autorisée, Apple se réserve le droit de refuser toute demande d’utilisation ou d’annuler tout Crédit promotionnel Apple Search Ads utilisé.

Si votre compte Apple Search Ads utilise ou est par la suite associé à une ligne de crédit Apple, vous ne serez pas éligible à un Crédit promotionnel Apple Search Ads, et tout solde restant ne sera plus disponible.

Conditions générales du programme. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de votre Crédit promotionnel est subordonnée et sujette à la création d’un compte Apple Search Ads valide et à votre choix d’accepter les Conditions générales de Apple Search Ads accessibles ici, et qu’elle doit être effectuée conformément aux politiques Apple Search Ads relatives aux contenus et aux publicités.

Votre Crédit promotionnel ne peut être cédé, vendu ou échangé. Il n’est applicable qu’à l’achat de produits et services Apple Search Ads proposés par Apple par le biais de votre compte Apple Search Ads.

Toute annonce dépassant le Crédit promotionnel vous sera facturée conformément aux Conditions générales d’utilisation de Apple Search Ads. Pour éviter des frais de campagne supplémentaires, vous devez mettre vos campagnes en pause avant l’épuisement du montant de votre Crédit promotionnel. L’épuisement de votre Crédit promotionnel ne vous sera pas signalé.

Si vous avez défini dans votre compte Apple Search Ads une devise autre que le dollar américain (USD), le Crédit promotionnel sera converti dans cette devise à la date d’utilisation du Crédit. Le taux de conversion se basera sur le taux de change journalier d’Apple.