Conditions générales des promotions

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’utilisation des crédits promotionnels qu’Apple peut offrir ponctuellement dans le cadre de votre utilisation des services publicitaires d’Apple (le « Service »), conformément aux Conditions générales des services publicitaires d’Apple (les « Conditions générales »). La signification des termes qui débutent par une majuscule et ne sont pas définis dans les présentes Conditions est identique à celle qui est indiquée dans les Conditions générales.

1. Éligibilité

Afin d’être éligible à l’utilisation de crédits promotionnels, vous devez posséder un Compte valide créé auprès du Service, un mode de paiement valide doit être associé à votre Compte, et vous devez remplir tous les autres critères d’éligibilité spécifiés par Apple.

2. Disponibilité et expiration

Les crédits promotionnels peuvent être offerts pour une durée limitée et peuvent expirer à une date spécifique ou après une période spécifique définie par Apple. Les crédits promotionnels ne sont pas valables dans les régions où la loi les interdit, ainsi qu’en cas de fraude, d’erreur ou de fausse déclaration. Apple peut modifier ou résilier toute offre de crédits promotionnels, à tout moment et sans préavis.

3. Restrictions

Les crédits promotionnels peuvent être soumis à des restrictions supplémentaires spécifiées dans l’offre, telles qu’une limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par Compte. Les crédits promotionnels ne sont pas transmissibles, ne peuvent pas être échangés contre des espèces ou d’autres valeurs, et peuvent ne pas être cumulables avec d’autres offres ou remises.

4. Utilisation

Tous les crédits promotionnels qui sont automatiquement attribués à votre Compte doivent être utilisés de la manière spécifiée dans l’offre. Si le coût total d’une transaction est supérieur au montant du crédit promotionnel, il vous incombe de payer le solde à l’aide d’un mode de paiement valide, conformément aux Conditions générales. Vous ne recevrez pas de notification lorsque vos crédits promotionnels seront épuisés.

5. Annulation

Apple se réserve le droit d’annuler, de retirer ou de modifier tout crédit promotionnel à tout moment et sans préavis.

6. Taxes

Votre utilisation des crédits promotionnels est soumise à la Section 7(e) des Conditions générales.

7. Devise

Si la devise de votre crédit promotionnel est différente de la devise définie dans votre Compte, le montant du crédit promotionnel est converti dans la devise de votre Compte selon les pratiques de conversion de devise alors en cours d’Apple. Apple n’est pas responsable des différences de taux de conversion ni de toute modification résultante de la valeur de votre crédit promotionnel.

8. Absence de garantie

Apple ne fournit aucune garantie relative aux performances ou à la diffusion de vos publicités, ou à votre utilisation du Service, y compris en ce qui concerne la disponibilité de votre inventaire publicitaire ou vos coûts. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple n’est pas responsable d’une quelconque perte ou dommage résultant de votre utilisation de crédits promotionnels.

9. Modifications des Conditions

Apple peut modifier ou rectifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de crédits promotionnels suite à toute modification ou rectification vaut acceptation de ladite modification ou rectification.