Conditions générales et politiques
Pour diffuser des contenus publicitaires sur l’App Store, vous devez respecter les conditions applicables des contrats et politiques ci-après. Lisez-les attentivement avant de vous lancer dans la création de campagnes.
Conditions générales des services publicitaires d’Apple
Conditions générales régissant l’utilisation des services publicitaires fournis par Apple.
Notez que la version anglaise des Conditions générales des services publicitaires d’Apple est la plus récente et qu’elle seule fait foi. Des versions traduites de certains contrats peuvent également être publiées dans un délai raisonnable après la mise à jour des versions anglaises. Toutes les traductions sont fournies afin de faciliter la compréhension du contenu original.
Obligations et exigences fiscales
Clauses, exigences ou obligations supplémentaires relatives à la fiscalité.
Notez que la version anglaise des Obligations et exigences fiscales est la plus récente et qu’elle seule fait foi. Des versions traduites de certains contrats peuvent également être publiées dans un délai raisonnable après la mise à jour des versions anglaises. Toutes les traductions sont fournies afin de faciliter la compréhension du contenu original.
Règles relatives au contenu publicitaire d’Apple
Règles et directives définissant les responsabilités des annonceurs, fournissant des conseils sur les types de contenus publicitaires interdits ou restreints, et spécifiant les emplacements où le contenu publicitaire restreint peut être affiché.
Notez que la version anglaise des Règles relatives au contenu publicitaire d’Apple est la plus récente et qu’elle seule fait foi. Des versions traduites de certains contrats peuvent également être publiées dans un délai raisonnable après la mise à jour des versions anglaises. Toutes les traductions sont fournies afin de faciliter la compréhension du contenu original.
Conditions générales des crédits promotionnels des services publicitaires d’Apple
Conditions générales régissant l’utilisation des crédits promotionnels offerts par Apple pour l’utilisation de ses services publicitaires.
Notez que la version anglaise des Conditions générales des crédits promotionnels des services publicitaires d’Apple est la plus récente et qu’elle seule fait foi. Des versions traduites de certains contrats peuvent également être publiées dans un délai raisonnable après la mise à jour des versions anglaises. Toutes les traductions sont fournies afin de faciliter la compréhension du contenu original.