Conditions générales et règles

Les conditions, obligations, exigences et politiques suivants s'appliquent aux services publicitaires d’Apple.

Conditions générales des services publicitaires d’Apple

Conditions générales régissant l’utilisation des services publicitaires fournis par Apple.

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Conditions générales des ordres d’insertion des services publicitaires d’Apple

Conditions générales qui s’appliquent aux services publicitaires fournis par Apple et achetés via des ordres d’insertion.

Conditions générales des crédits promotionnels des services publicitaires d’Apple

Conditions générales régissant l’utilisation des crédits promotionnels offerts par Apple dans le cadre des services publicitaires d’Apple.

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Conditions spécifiques aux pays et aux régions des services publicitaires d’Apple

Conditions, obligations et exigences supplémentaires pour des pays et régions spécifiques.

Voir le contrat

Obligations et
exigences fiscales

Conditions, obligations et exigences supplémentaires liées à la fiscalité.

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Règles relatives au contenu publicitaire d’Apple

Règles et directives définissant les responsabilités des annonceurs, fournissant des conseils sur les types de contenus publicitaires interdits ou restreints, et spécifiant les emplacements où le contenu publicitaire restreint peut être affiché.

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