Conditions générales et règles

Les conditions, obligations, exigences et politiques suivants s'appliquent aux services publicitaires d’Apple.

Conditions générales des services publicitaires d’Apple

Conditions générales régissant l’utilisation des services publicitaires fournis par Apple.

Voir le contrat

Conditions générales des ordres d’insertion des services
publicitaires d’Apple

Conditions générales qui s’appliquent aux services publicitaires fournis par Apple et achetés via des ordres d’insertion.

Voir le contrat

Conditions générales des crédits promotionnels des services
publicitaires d’Apple

Conditions générales régissant l’utilisation des crédits promotionnels offerts par Apple dans le cadre des services publicitaires d’Apple.

Voir le contrat

Conditions spécifiques aux pays et aux régions des services
publicitaires d’Apple

Conditions, obligations et exigences supplémentaires pour des pays et régions spécifiques.

Voir le contrat

Obligations et
exigences fiscales

Conditions, obligations et exigences supplémentaires liées à la fiscalité.

Voir le contrat

Règles relatives au contenu publicitaire d’Apple

Les règles suivantes s’appliquent au contenu publicitaire diffusé par Apple sur chacune des plateformes détenues par Apple indiquées ci-dessous. Ces règles couvrent les responsabilités et les obligations des fournisseurs de contenu publicitaire, les spécifications, les interdictions, les restrictions et d’autres sujets.