Règles relatives au contenu publicitaire d’Apple

Ces règles décrivent ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans le cadre de la diffusion de contenu avec les services publicitaires d’Apple.

Lorsque vous faites la promotion de votre app, outre les règles et les directives de l’App Store, vous devez également respecter l’ensemble des règles suivantes relatives au contenu publicitaire. En cas de non-respect de l’une de ces règles, votre app ne sera pas éligible au programme. Veuillez lire nos règles et vous tenir informé des éventuelles modifications qui y sont apportées afin d’éviter tout refus, toute interruption ou tout retard de diffusion de vos annonces.

Dernière mise à jour le 22 juin 2021

Responsabilités des annonceurs

Vous devez être en conformité avec les points suivants :

Vous devez respecter les Conditions générales d’utilisation des services publicitaires d’Apple.

Votre app doit respecter l’ensemble des Règles d’utilisation de l’App Store.

Votre contenu publicitaire, y compris le contenu transmis sur l’App Store qui sert à générer votre publicité, et votre utilisation des services publicitaires d’Apple doivent être en conformité avec l’ensemble des lois et réglementations applicables, notamment celles en vigueur dans les pays ou régions où vous diffusez des annonces.

Votre contenu publicitaire et votre utilisation des services publicitaires d’Apple ne doivent pas constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou des droits de publicité, ni ne doivent intégrer de façon illicite l’œuvre d’un tiers. Vous devez disposer des droits d’utilisation requis pour inclure ou utiliser une propriété intellectuelle, un logo, une image, une illustration, un son, un film, une célébrité ou une personne.

Toutes les affirmations faites dans le contenu publicitaire doivent être dûment avérées.

Le contenu publicitaire ne doit pas être trompeur.

Le contenu publicitaire ne doit pas tromper les utilisateurs et utilisatrices en les incitant à communiquer leurs informations personnelles (1) sans leur consentement éclairé ou sous des prétextes, ou (2) à des parties recueillant des informations personnelles dans l’optique d’en faire l’objet de ventes, de transactions, d’échanges ou de tout autre abus.

Le titre, la description, les images et les aperçus de votre app sur l’App Store reflètent de façon fidèle l’objectif et l’expérience que propose l’app.

Toute utilisation sans autorisation préalable du nom, des produits et du logo Apple, ou de toute autre caractéristique de marque, est interdite.

Vous devez disposer de l’ensemble des licences et permis requis pour la diffusion de contenu publicitaire et devez les fournir lorsqu’Apple le requiert ou le demande.

Diffusion d’annonces en Chine continentale :

  • Il pourra vous être demandé de fournir des licences ou permis commerciaux, d’autres formes d’autorisations gouvernementales ou d’autres documents ou informations pour pouvoir diffuser du contenu publicitaire en Chine continentale.

  • La diffusion de contenu publicitaire dans certaines industries ou catégories peut être limitée aux entités des entreprises commerciales.

  • Des limites d’âge s’appliquent au contenu publicitaire dans certaines industries ou catégories.

  • Il pourra vous être demandé de vous conformer à des obligations spécifiques au contenu, celui-ci devant être publié en chinois simplifié.

  • Pour obtenir plus d’informations sur les obligations liées à la diffusion de contenu publicitaire en Chine continentale, veuillez lire les directives afférentes (PDF).

Contenu prohibé

Apple n’autorise pas le contenu suivant dans les publicités :

Contenu discriminatoire

Contenu publicitaire prônant la haine, la violence, le harcèlement ou le racisme envers une personne ou un groupe de personnes en fonction de leur appartenance ethnique, de leur sexe, de leurs croyances, de leur nationalité, de leur handicap, de leur religion, de leur âge, de leur langue, de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuelle ou de leur situation financière.

Contenu diffamatoire

Contenu publicitaire diffamatoire, calomnieux ou médisant.

Obscénité

Contenu publicitaire vulgaire ou abscons, incluant notamment des expressions ou des formulations déplaisantes.

Contenu pour adultes

Contenu publicitaire qui fait la promotion d’un contenu violent ou de thèmes destinés aux adultes, tels que la pornographie, le Kama Sutra, l’érotisme, ou des guides et autres jeux à caractère sexuel.

Substances réglementées

Contenu publicitaire qui facilite ou encourage, de façon directe ou indirecte, la vente, la distribution ou la consommation de tout produit à base de tabac ou de drogues illégales, de stupéfiants, la consommation excessive d’alcool ou la consommation d’alcool par des mineurs, ou encore l’utilisation d’armes, de munitions, et de matériels explosifs ou pyrotechniques.

Contenu controversé

Contenu publicitaire jugé offensant ou violent, ou considéré comme une attaque personnelle, du harcèlement ou une intimidation envers une personne, une entreprise ou une institution.

Faux documents

Contenu publicitaire faisant la promotion de faux documents, tels que des diplômes ou des attestations.

Pratiques commerciales inappropriées

Contenu publicitaire qui encourage de façon inappropriée les téléchargements, ou la manipulation, le filtrage ou la modification d’avis, de commentaires, de touchers ou de téléchargements.

Message mensonger

Le contenu publicitaire doit être honnête et transparent, et présenter avec précision le produit ou service que vous proposez. Les déclarations ou messages mensongers, frauduleux, malhonnêtes ou malveillants contenant des titres, communiqués ou illustrations trompeurs ne sont pas autorisés, notamment dans les cas suivants :

  • Promesses de richesse rapide, « argent gratuit » ou toute autre occasion ou offre pour gagner de l’argent
  • Offres gratuites et tirages au sort, tels que « Vous avez été sélectionné pour gagner… »
  • « Produits gratuits » qui nécessitent tout type de paiement, de coûts administratifs, de frais financiers ou autres dépenses, et qui ne sont donc pas réellement des produits gratuits

Prix et tarifs trompeurs

Les offres décrites doivent être claires pour les utilisateurs et utilisatrices, et ne peuvent pas présenter de fausses informations sur la nature de l’offre (les prix et les tarifs doivent être exacts à tout moment).

Contenu publicitaire illégal

Contenu publicitaire non conforme aux lois et réglementations applicables, notamment celles en vigueur dans les pays ou régions où le contenu publicitaire est diffusé.

Contenu publicitaire sans licence

Contenu publicitaire qui ne possède pas les licences, permis ou autre autorisation requis(e)s par la loi, notamment les lois et réglementations en vigueur dans les pays ou régions où le contenu publicitaire est diffusé.

Légalité contestable

Contenu publicitaire assurant la promotion de produits ou de service dont la légalité est contestable, comme par exemple des mots de passe obtenus de manière frauduleuse, des systèmes de vente pyramidale, des produits conçus pour déjouer les systèmes de contrôle routier, ou encore la promotion de pays soumis à des embargos commerciaux américains ou à des sanctions.

Contenu restreint

Vous êtes responsable d’appliquer les restrictions appropriées à votre contenu publicitaire dans les pays et régions où vous diffusez des annonces.

Ces restrictions peuvent consister à appliquer une limite d’âge appropriée à votre contenu publicitaire, ou à disposer des licences et permis nécessaires pour le pays ou la région concerné(e). En voici quelques exemples :

Alcool

Le contenu publicitaire promouvant la vente ou la consommation d’alcool, ou évoquant la consommation de boissons alcoolisées, peut être interdit ou limité dans certains pays ou certaines régions. Les personnes et les scènes représentées par tout support textuel, iconographique, vidéo ou audio à des fins publicitaires doivent être adaptées à l’âge requis.

Rencontres

Le contenu publicitaire faisant la promotion d’apps de rencontres ou de services connexes peut être interdit ou limité dans certains pays ou certaines régions.

Jeux d’argent

Le contenu publicitaire faisant la promotion de services liés aux jeux d’argent peut être interdit ou limité dans certains pays ou certaines régions.

Domaines pharmaceutique et médical

Le contenu publicitaire faisant la promotion de produits pharmaceutiques ou de dispositifs, services ou traitements médicaux peut être interdit ou limité dans certains pays ou certaines régions.

 

Apple se réserve le droit de modifier les présentes Règles à tout moment, et peut également appliquer des restrictions ou des limitations à votre contenu publicitaire. Pour toute question portant sur nos règles, n’hésitez pas à nous contacter.