Règles relatives au contenu publicitaire d’Apple

• 1.1 Vous devez respecter les Conditions générales des services publicitaires d’Apple.

• 1.2 Votre app doit être conforme à l’ensemble des Règles d’utilisation de l’App Store.

• 1.3 Votre contenu publicitaire, y compris le contenu que vous soumettez sur l’App Store servant à générer vos annonces, et votre utilisation des services publicitaires d’Apple doivent être conformes à l’ensemble des lois et réglementations applicables, dont celles en vigueur dans chaque pays ou région où vous diffusez des annonces.

• 1.4 Votre contenu publicitaire et votre utilisation des services publicitaires d’Apple ne doivent pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité, ni ne doivent intégrer de façon illicite l’œuvre d’un tiers. Vous devez disposer des droits d’utilisation requis pour inclure ou utiliser une propriété intellectuelle, un logo, une image, une illustration, un son, un film, une célébrité ou une personne d’une autre partie.

• 1.5 Toutes les déclarations apparaissant dans le contenu publicitaire doivent être dûment justifiées.

• 1.6 Le contenu publicitaire ne doit pas être trompeur.

• 1.7 Le contenu publicitaire ne doit pas amener les utilisateurs et utilisatrices à fournir leurs informations personnelles (1) sans leur consentement éclairé ou par des moyens trompeurs ou frauduleux, ou (2) à des parties qui les collecteraient à des fins de revente, de négoce, d’échange ou de toute autre utilisation abusive.

• 1.8 Le titre, la description, les images et les aperçus de votre app sur l’App Store doivent refléter avec précision l’objet de l’app et la principale expérience qu’elle propose.

• 1.9 L’utilisation sans autorisation préalable du nom, des produits, du logo ou de tout autre attribut de la marque Apple est interdite.

• 1.10 Vous devez avoir obtenu toutes les licences et autorisations requises pour la diffusion de votre contenu publicitaire et vous devez les fournir à Apple lorsque cela est nécessaire, ou sur demande.

• 2.1 Des licences ou permis commerciaux, des autorisations gouvernementales ou d’autres documents ou informations peuvent être requis pour diffuser du contenu publicitaire en Chine continentale.

• 2.2 Dans certains secteurs ou certaines catégories, la diffusion de contenu publicitaire peut être limitée aux entités commerciales.

• 2.3 Des limites d’âge s’appliquent à la diffusion de contenu publicitaire dans certains secteurs ou certaines catégories.

• 2.4 Les annonces doivent être en chinois simplifié et vous devez respecter des obligations spécifiques aux contenus.

• Pour obtenir plus d’informations sur les obligations liées à la diffusion de contenu publicitaire en Chine continentale, veuillez lire les Directives relatives au contenu publicitaire d’Apple pour la Chine continentale.

• 3.1 Contenu discriminatoire : contenu publicitaire incitant à la haine, à la violence, au harcèlement ou au racisme envers un individu ou un groupe de personnes en fonction de leur appartenance ethnique, de leur sexe, de leurs croyances, de leur nationalité, de leur handicap, de leur religion, de leur âge, de leur langue, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur situation financière.

• 3.2 Contenu diffamatoire : contenu publicitaire diffamatoire, calomnieux ou médisant.

• 3.3 Obscénités : contenu publicitaire vulgaire ou obscène, y compris les expressions et formulations déplacées.

• 3.4 Contenu pour adultes : contenu publicitaire faisant la promotion de thèmes destinés à un public adulte ou de contenus explicites, tels que la pornographie, le Kamasutra, l’érotisme ou des guides et autres jeux à caractère sexuel.

• 3.5 Substances illicites : contenu publicitaire qui facilite ou promeut, de façon directe ou indirecte, la vente, la distribution ou l’utilisation de produits à base de tabac, de drogues illégales, de narcotiques, la consommation excessive d’alcool ou la consommation d’alcool par des mineurs.

• 3.6 Armes ou munitions : contenu publicitaire qui facilite ou promeut, de façon directe ou indirecte, la vente, la distribution ou l’utilisation d’armes à feu, d’armes ou de munitions, de matériels explosifs ou pyrotechniques.

• 3.7 Contenu controversé : contenu publicitaire jugé offensant ou explicite, ou considéré comme une attaque personnelle, du harcèlement ou une intimidation envers une personne, une entreprise ou une institution.

• 3.8 Documents falsifiés : contenu publicitaire illégal ou sans licence faisant la promotion de faux documents, supports, produits ou services dont la légalité est contestable.

• 3.9 Pratiques commerciales inappropriées : contenu publicitaire qui encourage de façon inappropriée les téléchargements ou la manipulation, le filtrage ou la génération de faux avis, commentaires, clics ou téléchargements.

• 3.10 Messages mensongers : déclarations mensongères, frauduleuses, malhonnêtes ou trompeuses, y compris les titres, affirmations et illustrations trompeurs, tels que :

• 3.11 Prix et tarifs annoncés mensongers : contenu publicitaire contenant de fausses déclarations sur la nature d’une offre (les prix et les tarifs annoncés doivent toujours être exacts).

• 3.12 Contenu publicitaire illégal : contenu publicitaire non conforme aux lois et réglementations applicables, dont celles en vigueur dans chaque pays ou région où le contenu publicitaire est diffusé.

• 3.13 Contenu publicitaire sans licence : contenu publicitaire pour lequel n’ont pas été obtenus les permis, licences, ou autres autorisations requis par la loi, y compris au titre des lois et réglementations de chaque pays ou région où le contenu publicitaire est diffusé.

• 3.14 Légalité contestable : contenu publicitaire faisant la promotion de produits ou de services dont la légalité est contestable, par exemple l’obtention frauduleuse de mots de passe, les systèmes de vente pyramidale, les produits destinés à déjouer les systèmes de contrôle routier, ou la promotion de pays ou de régions soumis à des embargos commerciaux ou à des sanctions par les États-Unis.

• 3.15 Contenu politique : contenu publicitaire comprenant ou faisant la promotion directe ou indirecte de candidats politiques, de membres du gouvernement, de partis, d’organisations, de collectes de fonds et de votes ou initiatives électoraux, ou exprimant une opposition à ces éléments. Les contenus publicitaires qui portent sur des sujets d’importance publique et peuvent également être en lien avec l’actualité ou des thèmes politiques sensibles peuvent être évalués au cas par cas.

4.1 Alcool

• 4.1.1 Le contenu publicitaire faisant la promotion de la vente ou de la consommation d’alcool, ou faisant référence à la consommation de boissons alcoolisées, peut être interdit ou limité dans certains pays et régions.

• 4.1.2 L’ensemble des textes, images, vidéos et contenus audio utilisés à des fins promotionnelles ou publicitaires doivent décrire ou représenter des scènes et des personnes adaptées à l’âge de l’audience.

4.2 Contenu ou images sensibles

• 4.2.1 Du contenu ou des images publicitaires peuvent être considérés comme sensibles par les équipes de révision d’Apple. Un contenu publicitaire considéré comme sensible peut ne pas être diffusé dans certains pays ou certaines régions, voire être interdit de toute diffusion.

4.3 Domaines pharmaceutique et médical

• 4.3.1 Le contenu publicitaire faisant la promotion de produits pharmaceutiques, de dispositifs ou de services médicaux peut être limité aux adultes.

4.4 Jeux d’argent réel

• 4.4.1 Le contenu publicitaire permettant de parier sur des jeux de casino ou des évènements sportifs pour tenter de gagner de l’argent ou des lots dont la valeur commerciale est réelle est interdit dans certains emplacements d’annonce. Cela concerne par exemple, sans que cela soit exhaustif, les jeux de casino, les paris sportifs, les paris sur les sports virtuels et les services fournissant des analyses statistiques destinés aux jeux et paris.

• 4.4.2 Les annonceurs qui diffusent du contenu publicitaire lié aux jeux et aux paris doivent veiller à respecter les lois locales. Il est de la responsabilité des annonceurs de s’assurer qu’ils disposent des autorisations et licences requises pour les pays et régions où ils choisissent de diffuser leur contenu publicitaire.

• 4.4.3 Le contenu publicitaire faisant la promotion de jeux d’argent réel et des services associés peut être limité exclusivement aux adultes.

• 4.4.4 Dans certains pays ou régions, le contenu publicitaire faisant la promotion de jeux d’argent réel est soumis à la vérification et à l’approbation par Apple de la licence publicitaire appropriée.

4.5 Simulations de jeux d’argent

• 4.5.1 Le contenu publicitaire faisant la promotion d’apps qui simulent des jeux de hasard ou de casino, mais ne permettent pas de gagner de l’argent ni des lots dont la valeur commerciale est réelle, peut être diffusé uniquement dans certains emplacements d’annonce et est interdit ou limité dans certains pays ou régions.

4.6 Services de rencontres/mise en relation

• 4.6.1 Le contenu publicitaire faisant la promotion d’apps qui proposent des services de rencontres ou de mise en relation peut être interdit dans certains emplacements d’annonce.

• 4.6.2 Le contenu publicitaire faisant la promotion d’apps qui proposent des services de rencontres ou de mise en relation doit être conforme aux lois et réglementations locales des pays et régions où vous choisissez de diffuser des annonces.

• 4.6.3 Le contenu publicitaire faisant la promotion d’apps qui proposent des services de rencontres ou de mise en relation peut ne pas être diffusé dans certains pays et régions, à moins que les apps ne soient disponibles uniquement pour les adultes.

• 5.1 Apple utilise des systèmes manuels et automatisés pour déterminer si un contenu publicitaire est éligible à la diffusion, dans quels emplacements et/ou dans quels pays et quelles régions. Les principaux paramètres examinés par les systèmes automatisés sont la pertinence, la qualité et la classification, et tous les résultats découlant de ces examens sont vérifiés par les membres de l’équipe de modération du contenu.

• 5.2 Vue d’ensemble de l’éligibilité par emplacement :

• * Peut être restreint conformément aux lois et réglementations locales.

• 6.1 Le nom et le sous-titre de l’app doivent correspondre à la langue du pays ou de la région de diffusion de votre campagne.

• 6.2 L’icône, le nom et le sous-titre de l’app ne doivent pas contenir d’images considérées comme violentes, offensantes, sexuellement explicites ou inappropriées.

• 6.3 L’icône, le nom, le sous-titre et les images de l’app ne doivent pas contenir d’armes à feu, d’armes ni de violence explicite.

• 6.4 L’icône, le nom et le sous-titre de l’app ne doivent présenter aucun prix, aucune offre et aucune déclaration relative au classement.

• Pour plus d’informations, veuillez consulter les consignes relatives aux annonces de l’onglet Aujourd’hui.

Cliquez ici pour plus d'informations sur les mécanismes de recours et de réparation disponibles dans le cadre de la législation de l'Union européenne sur les services numériques.